Titre 1er. - Dénomination, siège, durée.

Art.1er. L'association porte la dénomination «La Sécurité Routière, association luxembourgeoise pour la prévention des accidents de la route».
- La liste des membres associés de La Sécurité Routière est déposée au greffe du tribunal de Luxembourg.
Art.2. Le siège de l'association est établi à Bertrange et peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg.
Art.3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre 2. - Objet.

Art.4. L'association a pour objet de promouvoir et d'encourager toutes initiatives propres à accroître la protection des usagers et des riverains de la route et à prévenir les accidents de la circulation routière.
A cette fin, elle pourra, tant sur le plan national qu'international, prendre toute participation dans des sociétés et adhérer à des associations qui poursuivent des buts analogues aux siens ou facilitent la réalisation de son objet social.

Titre 3. - Membres.

Art.5. Peuvent faire partie de l'association:

1) Les membres associés, c.-à-d. des organismes intéressés à la sécurité routière qui ont seuls les droits prévus par la loi du 21 août 1928 sur les associations sans but lucratif. Ils figurent seuls sur la liste déposée annuellement au Greffe du Tribunal civil de Luxembourg et prennent part aux assemblées générales.

2) Les membres protecteurs, c.-à-d. les personnes morales ou physiques qui, outre leur intérêt manifesté par le paiement de leur cotisation, se distinguent par leur soutien matériel et financier appréciable à La Sécurité Routière.

3) Les membres sympathisants, c.-à-d. les personnes physiques qui s'affilient à l'association pour soutenir son action.

Les membres des catégories 2 et 3 ne prennent pas part aux Assemblées Générales.

Art.6. Le nombre des membres associés est illimité et ne peut être inférieur à 3. Le nombre des membres des catégories 2 et 3 est illimité.
L'admission d'un nouveau membre est agréée par le conseil d'administration. En cas de refus, la décision n'a pas besoin d'être motivée. Le recours contre une décision de refus est portée devant la prochaine assemblée générale qui statuera à la majorité des deux tiers des voix.

Art.7. La qualité de membre se perd par la démission. Elle se perd aussi par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
Le membre radié pourra se pourvoir devant la prochaine assemblée générale qui statuera à la majorité des deux tiers des voix.

Titre 4. - Assemblée générale.

Art.8. L'assemblée générale a spécialement dans ses attributions :

La modification des statuts;
Le nombre des membres du conseil d'administration, leur nomination et leur révocation;
L'approbation des budgets et des comptes;
La dissolution de l'association;
Les pourvois de membres radiés par le conseil d'administration;
La nomination des commissaires;
Les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Art.9. L'assemblée générale ordinaire se réunit au cours du premier semestre de chaque année.
Elle peut en outre être convoquée spécialement par décision du conseil d'administration ou sur demande d'un cinquième des membres associés, ou encore par les commissaires dans les conditions fixées à l'article 25 des présents statuts.

Art.10. Les convocations sont faites au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre associé 15 jours au moins avant la réunion et signée par le président ou par deux administrateurs. Les convocations contiennent obligatoirement l'ordre du jour. Toute proposition écrite émanant d'un ou de plusieurs membres associés et parvenant au président au plus tard dans les 10 jours de la convocation à l'assemblée générale doit être ajoutée à l'ordre du jour. Elle doit être portée à la connaissance des membres associés au moins 48 heures avant la date de l'assemblée.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art.11. Pourront participer avec voix consultative à l'assemblée générale les membres du Gouvernement ayant dans leurs attributions les affaires visées par la présente association ou ceux qu'ils auront désignés pour les remplacer, les membres du conseil d'administration, ainsi que les experts désignés par l'assemblée générale ou le conseil d'administration.

Art.12. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des vice-présidents, ou, à leur défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art.13. L'assemblée générale, dans tous les cas où la loi et les présents statuts n'en décident pas autrement, est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres associés présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité de voix celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions concernant des modifications aux statuts doivent intervenir conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif.
L'élection des administrateurs et commissaires se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des voix. Si un second tour de scrutin devient nécessaire, la majorité relative suffit.

Art.14. Chaque membre associé dispose d'une voix.
Les taux de cotisation sont fixés annuellement par l'Assemblée Générale.

Art.15. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de l'assemblée.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. A tous tiers qui justifieront d'un légitime intérêt, les résolutions pourront être communiquées par extraits certifiés conformes par le président ou par deux administrateurs, à moins que le conseil d'administration n'autorise exceptionnellement la consultation du registre lui-même.

Titre 5. - Conseil d'Administration.

Art.16. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 15 administrateurs au maximum nommés pour 4 ans par l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres; il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

Art.17. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et trois vice-présidents. Leurs mandats expirent en même temps que leur mandat d'administrateur.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour la gestion journalière de l'association, à un ou plusieurs de ses membres ou à des tierces personnes qu'il désigne et dont il fixe les attributions et les rétributions.

Art.18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que pour la réalisation de son objet.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice des autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, passer tous contrats, acheter, vendre, échanger, emprunter, prendre et donner à bail ou en gage tous biens meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l'objet en vue duquel l'association est constituée. Il statue sur l'acceptation des dons et legs. Il ouvre tous comptes en banque ou au service des chèques postaux; décide tous placements de fonds ou revenus. Il veille à l'exécution des décisions de l'assemblée générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce spécialement désigné.
Le conseil d'administration statue sur toutes les contestations pouvant surgir au sujet de l'interprétation des statuts, sauf recours porté devant la prochaine assemblée générale.

Art.19. Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Toutefois, il pourra délibérer quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés lorsqu'il sera appelé à délibérer une seconde fois sur un objet inscrit à l'ordre du jour de la séance précédente.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans qu'aucun administrateur présent ne puisse disposer de plus d'une procuration.
Le conseil d'administration est présidé par le président ou, à son défaut, par le plus âgé des vice-présidents ou, à leur défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix administrateurs présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art.20. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans le registre des actes de l'association. Les délibérations du conseil d'administration sont signées par le président ou son remplaçant.

Art.21. Le mandat d'administrateur est honorifique. Néanmoins, il peut être attribué des indemnités pour l'accomplissement de missions spéciales déterminées par le conseil d'administration.

Titre 6. - Signature et comptabilité.

Art.22. Les signatures conjointes de deux administrateurs, dont l'un doit être le président ou, à défaut, un vice-président, engagent valablement l'association envers les tiers, sans qu'il doive être justifié d'une autorisation préalable.
Les actes de gestion journalière, la correspondance courante, les quittances ou décharges, pourront ne porter que la seule signature du président du conseil d'administration ou d'un administrateur à ce désigné par le conseil d'administration ou même de tiers que le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, désigner à cette fin.

Art.23. Le conseil d'administration détermine le mode d'ordonnancement et de liquidation des dépenses.

Titre 7. - Ressources sociales.

Art.24. Les ressources de l'association se composent :

Des cotisations annuelles versées par les membres associés qui ne dépasseront pas 2.478,94 €
Des cotisations annuelles versées par les membres protecteurs, cotisations qui ne dépasseront pas 1.239,47 €
Des cotisations des membres sympathisants qui ne dépasseront pas 123,95 €
Des subventions des pouvoirs publics et d'organisations intéressés à la prévention routière.
Des dons et legs éventuels.

Titre 8. - Contrôle.

Art.25. La gestion financière de l'association est surveillée et contrôlée par deux commissaires, représentant ou non un membre associé de l'association, élus par l'assemblée générale pour un terme de 4 années. Les commissaires sont rééligibles.
Les commissaires feront à l'assemblée générale un rapport sur le résultat de leur contrôle.
Ils peuvent, par une décision prise à l'unanimité, convoquer l'assemblée générale mais seulement pour des motifs ayant trait à leur mission.

Titre 9. - Bilan et budget.

Art.26. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Art.27. Les livres sont arrêtés chaque année au 31 décembre. Le conseil d'administration dresse l'inventaire et le bilan ainsi que le budget pour l'exercice suivant.

Titre 10. - Dissolution.

Art.28. La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que moyennant l'observation des formalités et conditions prévues par l'art. 20 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
L'assemblée générale qui prononcera la dissolution, désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de l'affectation des biens.

Titre 11. - Disposition interprétative.

Art.29. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, il y a lieu de se référer à la loi de base du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

Titre 12. - Disposition abrogatoire.

Les statuts antérieurement en vigueur sont abrogés.