Le contexte de l’insécurité routière au Luxembourg
Au Luxembourg, 62 personnes ont été tuées dans un accident de la circulation en 2002 et 349 personnes ont été gravement blessées. Plus d’un quart des tués avaient moins de 25 ans, deux tiers moins de 40 ans.
Avec ce taux, le Luxembourg se situe au même niveau que la France, juste après les pays du sud de l’Europe (Portugal, Grèce, Espagne), loin des pays du nord de l’Europe où les taux sont les plus faibles.Si plusieurs facteurs sont souvent à l’origine d’un accident de la circulation, la part du facteur humain est prépondérante notamment lorsqu’il s’agit d’accidents mortels. La mission de La Sécurité Routière asbl, est d’analyser ces réalités, d’adopter une politique de prévention correspondante et d’élaborer des programmes d’actions.
Si La Sécurité Routière est persuadée que la sensibilisation grand-public (par essence plus superficielle) est utile et nécessaire, il n’en est pas moins que son champs d’action connaît des limites et qu’il faut apporter des solutions mieux adaptées à l’ampleur du problème de l’insécurité routière.
D’un autre côté, le système répressif en place ne fournit pas toutes les réponses à la délinquance routière, telle qu’elle se présente à l’heure actuelle. Toutes ces considérations ont incité La Sécurité Routière à se pencher sur les nouvelles formes de répression voire de réhabilitation et par là-même de sensibilisation mises en place avec succès chez nos voisins européens et notamment en France.
En effet, la problématique générale au Luxembourg est la même qu’en France et dans de nombreux pays européens. Le risque routier est encore souvent perçu comme une fatalité aux yeux de la grande majorité des usagers de la route, l’accident de la route « n’arrive qu’aux autres ».
L’infraction au code de la route fait l’objet d’une banalisation dans le grand public, surtout lorsqu’il s’agit de l’excès de vitesse. L’usager (le conducteur) accepte mal les contraintes dans un espace considéré comme un espace de liberté. La conduite est perçue comme une activité simple à mettre en œuvre, «allant de soi».
Ces réflexions ont abouti à un projet de partenariat que La Sécurité Routière a soumis aux instances judiciaires luxembourgeoises. Il s’agit de la mise en place d’un dispositif d’alternative à la poursuite judiciaire.
Les stages de réhabilitation des conducteurs comme outil de modification des comportements du conducteur
La Sécurité Routière fournit à la Justice des programmes de sensibilisation au risque routier qui seront proposés sous forme de stages aux contrevenants.
Le Procureur décidera selon des critères définis s’il est opportun de proposer au conducteur en infraction (en matière d’alcoolémie ou de vitesse excessive) un stage de réhabilitation dispensé par La Sécurité Routière.
Ces stages sont élaborés par des psychologues et des experts en sécurité routière sur base des programmes de la Prévention Routière française.
La réglementation luxembourgeoise ainsi que la situation socio-démographique du Luxembourg sont intégrées dans les programmes dispensés au Grand-Duché. Il est prévu de proposer des stages spécialisés «vitesse» et «alcool» de 2 jours chacun, pour une quinzaine de participants par stage.
Bien plus qu’une simple formation aux risques de la conduite automobile, ces stages élaborés par des psychologues et des experts en sécurité routière, ont pour objectif d’agir sur la mentalité du conducteur.
La trame du stage est construite autour du principe de la dynamique des groupes et de la participation active des contrevenants. Cette méthode d’animation de groupe par le psychologue permet aux participants d’acquérir un autre regard sur leur propre comportement et sur la dimension sociale de la conduite automobile.
Basés sur le modèle français, les stages de réhabilitation à destination des contrevenants auront comme objectifs les principes suivants :
- faire prendre conscience aux conducteurs en infraction des conséquences de leur conduite;
- faire évoluer les comportements des conducteurs en vue d’une conduite apaisée et plus sûre;
- sensibiliser à la dimension collective de la conduite automobile;
- rendre le conducteur capable de concilier pratique individuelle et respect des autres usagers.
Au cours d’un travail de préparation intense en étroite collaboration avec La Sécurité Routière et le Parquet du Luxembourg, les concepteurs/animateurs des stages se sont imprégnés du système judiciaire, de la législation et de la mentalité des Luxembourgeois en matière de sécurité routière.
Le cadre juridique
Le Procureur décide de l’opportunité des poursuites. Saisi d’un procès-verbal de Police, le Procureur peut décider de classer sans suite une affaire, c’est-à-dire de ne pas déclencher de poursuites. En cas de classement sous condition, le Parquet offre au contrevenant de participer à un stage de réhabilitation.
Si le contrevenant accepte cette offre, il fera l’objet d’un classement sans suites. Dans le cas contraire, des poursuites seront engagées.
Au préalable, des seuils ont été établis pour déterminer à partir de quel moment le contrevenant est susceptible de pouvoir participer à un tel stage de réhabilitation. En matière d’alcoolémie, ce seuil se situe entre 0,8 et 1,2g/l de sang; en matière de vitesse, entre +20 km/h et +50 km/h.
D’autre part, et en dehors de cette offre initiale du Parquet, les juridictions saisies d’une affaire, pourront, si elles le jugent opportun, dans le cadre du sursis probatoire ordonner une telle mesure d’assistance à l’égard du prévenu.
L’organisation pratique
Dans un premier courrier, le Parquet propose aux contrevenants de participer à un stage de réhabilitation auprès de La Sécurité Routière. A ce courrier, qui précise les modalités, les avantages et les objectifs d’un tel stage est annexée une souche de participation. Cette souche est à renvoyer dans un délai de 15 jours à La Sécurité Routière. Au-delà de ce délai, le silence du contrevenant sera considéré comme un refus et par conséquent l’affaire sera poursuivie.
A réception de la souche de participation, La Sécurité Routière envoie une convocation aux participants avec les dates et horaires du stage, un questionnaire d’inscription et un formulaire de virement bancaire.
Le stage, d’une durée de 2 jours (7 heures par jour), dans un premier stade, sera uniquement dispensé en langue française. Son prix est de 250 euros.
En fin de stage, un certificat sera remis aux seuls participants ayant attentivement et activement suivi le cours et copie sera adressée au Parquet.
Recommandations européennes ( ANDREA )
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Les stages de réhabilitation du conducteur ont fait l’objet d’une étude dans le cadre du projet de recherche «ANDREA» afin d’en analyser les éléments plus ou moins efficients. Des études ont été menées en France, en Autriche, en Belgique, aux Pays Bas et en Italie du Nord. Le travail a porté sur un échantillon de 1375 participants et une enquête a été menée auprès de 60 animateurs de stages.
Les conclusions sont globalement très positives: la majorité des participants pense que le stage était utile pour leur éviter de commettre des infractions ultérieurement.
Cette étude a également permis de faire des recommandations sur les pratiques de stage, l’organisation générale du système, les compétences des animateurs pour une efficacité optimale.
En Allemagne
Des cours pour jeunes conducteurs novices ont commencé sur une base exploratoire dès 1978. Ainsi, des modules spécifiques pour jeunes conducteurs ont été proposés dans le cadre d’un permis probatoire.
Il existe également des programmes pour les conducteurs «multi-infractionnistes» et des programmes pour «infractionnistes alcool».
Pour les «récidivistes simples», des programmes sont proposés par des associations de moniteurs à l’initiative de l’administration. Il s’agit de sessions étalées dans le temps assorties ou non d’une phase pratique.
Pour les «multi-infractionnistes», ce sont des psychologues de la circulation qui sont responsables des programmes. Le «cours» est divisé en six sessions dont la première est un entretien individuel comportant une analyse comportementale. Ensuite, en groupes de 8 à 12 participants, il s’agit d’inciter à la prise de conscience des comportements dangereux et d’évaluer les risques.
Pour les «infractionnistes alcool», il existe des programmes spécifiques. On distingue trois modèles de cours qui s’appliquent à des groupes n’excédant pas douze participants et animés par des psychologues du trafic spécialement formés à cette tâche.
En Autriche
Des cours existent dans le cadre de l’apprentissage et de la délivrance du permis. Ils sont obligatoires pour certains types d’infractions et sont constitués de cinq sessions dont la première est un entretien avec un psychologue : près de 6500 jeunes sont concernés annuellement par ce système, soit environ 3% des conducteurs novices.
En Belgique
Des cours de «sensibilisation à la sécurité routière pour délinquants routiers» ont été mis en place en 1994 dans le cadre des peines alternatives par le Ministère de la Justice.
Trois programmes différents ont été élaborés : un programme qui concerne les jeunes conducteurs, un autre concernant les «infractionnistes vitesse», un troisième pour les «infractionnistes alcool».
Les référents théoriques sont dans le champ de la psychologie sociale et les méthodes sont celles de la dynamique de groupe. Les groupes sont limités à 12 participants maximum et les cours sont organisés en deux journées complètes.
Actuellement un projet pilote fonctionne dans le cadre de l’alternative aux poursuites auprès du Parquet de Marche-en-Famenne.
En France
Les stages de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route ont dans un premier temps été expérimentés grâce à la Justice dans le cadre de l’alternative aux poursuites dès 1991, avant la mise en place du permis à points (juillet 92).
Les stages sont des stages généralistes : ils s’adressent à tous les conducteurs ayant commis des infractions, quel que soit le type d’infraction. Les jeunes conducteurs ainsi que les «infractionnistes alcool» suivent les mêmes programmes que les multi-infractionnistes ou les «infractionnistes vitesse». Le stage comprend un module «tronc commun» et des modules spécifiques relatifs à la vitesse, à l’alcool ou à la conduite des poids-lourds.
Les stages sont d’une durée de 16 heures réparties sur deux journées. Ils sont obligatoirement animés par un binôme: un psychologue et un titulaire du BAFM ( Brevet d’Aptitude à la Formation de Moniteurs auto-école ), tous deux agréés par le Ministère des Transports.
Ces stages ont été rendus obligatoires pour les conducteurs novices (moins de deux ans de permis ) ayant commis une infraction d’au moins quatre points dans le barème du permis à points (un non-respect de stop, de feu, une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique et tous les autres délits routiers…)
