Concept

Le permis à points concerne tout conducteur qui circule sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Il se veut éducatif et dissuasif avant d’être répressif. Son objectif est d’amener les usagers de la route à adopter une conduite plus respectueuse du code de la route.

Chaque conducteur dispose d’un capital initial de 12 points. Toute réduction de points est communiquée par écrit par le ministère ayant le transport dans ses fonctions.

Barème du permis à points

« Nouveau » barème du permis à points à partir du 1er juin 2015

En 2015 le barème initial a été adapté avec un accent sur les infractions réputées être à l’origine des accidents graves de la route, en l’occurrence, la vitesse excessive, la conduite sous l’emprise d’alcool, de drogues ainsi que le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque de protection.

Délits routiers

-6 points

  • Homicide involontaire
  • Délit de grande vitesse (2e infraction (excès >50% et ≥20km/h) dans un délai de 3 ans à compter de la 1re infraction (contravention grave ou délit en matière de vitesse)
  • Ivresse au volant – alcoolémie ≥ 1,2 ‰ ou récidive endéans 2 ans (alcoolémie ≥ 0,5‰ et < 1,2 ‰)
  • Conduite sous l’influence de drogues ou de médicaments
  • Refus de se soumettre au dépistage de l’alcool, de drogues ou de médicaments

Contraventions graves

-4 points

  • Coups et blessures involontaires
  • Conduite sous I’influence d’alcool (alcoolémie ≥ 0,8 ‰ et < 1,2 ‰)
    Infractions pouvant en plus engager la responsabilité du propriétaire du véhicule
  • Dépassement de la limitation de vitesse de plus de 50% du maximum  réglementaire de la vitesse autorisée – le dépassement étant supérieur d’au moins 40km/h
  • Conduite sans être titulaire d’un permis de conduire valable
    Infractions pouvant en plus engager la responsabilité du propriétaire du véhicule
  • Défaut d’assurance
    Infractions pouvant en plus engager la responsabilité du propriétaire du véhicule
  • Délit de fuite
  • Surcharge du véhicule supérieure à 10% de la masse maximale autorisé
    Infractions pouvant en plus engager la responsabilité du propriétaire du véhicule

-2 points

  • Excès de vitesse: >15 km/h en agglomération >20 km/h en rase campagne >25 km/h sur autoroute
  • Conduite sous l’influence d’alcool (alcoolémie ≥ 0,5 ‰ et < 0,8 ‰)
  • Conduite en présentant des signes manifestes d’influence de l’alcool (indépendemment du taux constaté ou à défaut de taux constaté), engageant aussi le propriétaire/détenteur du véhicule qui tolère la mise en circulation d’un véhicule par un conducteur alcoolisé.
  • Pneumatiques défectueux
  • Non-respect de la priorité ou d’un signal de priorité (feu rouge, stop,…)
  • Circulation en sens interdit
  • Refus de priorité vis-à-vis d’un piéton
  • Dépassement interdit (y compris la tentative)
  • Infractions aux règles particulières sur autoroute et routes pour véhicules automoteurs
  • Mise en circulation d’un véhicule non immatriculé ou sans certificat de contrôle technique valable
  • Non-respect de la distance de sécurité entre véhicules
  • Défaut du port de la ceinture de sécurité ou défaut de siège pour enfants réglementaire
  • Défaut de porter un casque de protection ou transport d’un mineur ne portant pas de casque.
  • Utilisation d’un équipement téléphonique ou d’un appareil doté d’un écran allumé, qui n’est pas intégré dans le véhicule et qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation
  • Refus de suivre les injonctions des forces de l’ordre
  • Défaut pour un conducteur de porter la ceinture de sécurité de façon réglementaire ou transport d’une personne mineure non convenablement protégée (ceinture de sécurité ou siège pour enfant selon le cas).