1 accident mortel
sur 3
est lié
à l’alcool

Malgré les campagnes répétées de La Sécurité Routière et d’une politique plus répressive la problématique de l’alcool au volant persiste.

Pour en illustrer l’envergure, rappelons tout simplement les chiffres suivants: tous les ans la Police procède entre 1500 et 1700 retraits immédiats de permis de conduire, sanction prévue lors d’un taux d’alcoolémie supérieur à 1.2‰.

Sanctions

Résumé des principales infractions au code de la route et leurs sanctions

Pour un taux:

  • supérieur au égal à 0.5‰ et inférieur à 0.8‰ :
    contravention grave, avertissement taxé (Police) de 145€ et retrait de 2 points.
  • supérieur au égal à 0.8‰ et inférieur à 1.2‰ :
    contravention grave, procès-verbal (tribunal), amende jusqu’à 500€ et retrait de 4 points.
  • supérieur au égal à 1.2‰ :
    délit, procès-verbal (tribunal), amende de 500 à 10000€, retrait immédiat du permis et peine d’emprisonement de 8 jours à 3 ans.

Il faut savoir que:

  • Même un seuil en dessous de 0.5‰ mais avec des signes manifestes d’alcoolémie donne lieu à des sanctions.
  • Le refus du test d’alcoolémie entraîne une amende et/ou une peine d’emprisonnement, le retrait immédiat du permis de conduire et la perte de 6 points.
  • Le propriétaire, détenteur ou gardien d’un véhicule qui a toléré qu’une personne conduise en état d’ébriété encourt les mêmes sanctions que le conducteur.
  • Même un piéton en état d’ébriété, impliqué dans un accident sera poursuivi.
  • Sous certaines conditions de récidive, le véhicule est confisqué.

Catégories spéciales

Le taux d’alcool est de 0.2‰ (0.1mg/l) pour

  • les candidats au permis de conduire,
  • les conducteurs en période de stage,
  • les instructeurs pendant l’enseignement pratique de l’art de conduire,
  • les accompagnateurs dans le cadre de la conduite accompagnée,
  • les conducteurs de véhicules en service urgent,
  • les conducteurs des véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses,
  • les conducteurs de taxis, de voitures de location, d’ambulances et de dépanneuses,
  • les conducteurs d’autobus et d’autocars, de camions, de tracteurs de semi-remorque,
  • les conducteurs de tous les véhicules affectés au transport rémunéré de personnes,
  • pour tout conducteur de véhicules n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans accomplis.

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